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Éditeur du site
Entreprise Individuelle Manuelle Beretz – Poterie du Soly
Régime micro-entreprise
Siret 947 933 735 00013
Code APE : Fabrication d’articles céramique à usage domestique ou ornemental (2341Z)
Le Haut Soly, 1436 chemin du tuillier, 69170 Saint Clément sur Valsonne – FRANCE
Directrice de publication : Manuelle Beretz (m.beretzATlilo.org).
Éco-conception du site
Poterie du Soly
Hébergement
Infomaniak
Siège de la société Infomaniak : Les Acacias, Genève, Suisse
Registre du commerce du canton de Genève . CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE : CHE-103.167.648
Numéro TVA : CHE-103.167.648
DESCRIPTION DU SITE
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DIVERS
1. Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations de la Poterie du Soly ainsi que du Visiteur.
La Poterie du Soly se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions, notamment en cas d’évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles, ou lors de la mise en place de nouveaux services.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci, les conditions applicables étant toujours celles accessibles en ligne sur le Site.
2. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes conservant force obligatoire entre les parties.
3. En cas de litige, seule la version en langue française des présentes Conditions Générales d’utilisation fait foi en vue de son interprétation.
Les présentes conditions sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.
4. Lorsque le visiteur est une personne morale ou physique agissant a titre professionnel, le litige sera porte devant la juridiction compétente dans le ressort de la cour d’appel de lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
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